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Edouard Dubois
Wow ! tu as enfin trouvé quelqu'un pour te remplacer ?
le 08.05.2010
Je vais passer outre ce que tu sais déjà concernant les obligation qu'a le confrère remplaçant, sa déclaration comme tel etc...son diplôme...son assurance RCP...son temps légal d'exercice en soins généraux...Bon ! Yapuka!!! (les plages de sable blanc, les cocotiers, palmiers et autre végétation luxuriante, cocktails, soleil) n'attendent que toi....mais après que tu auras établi un contrat !
Le contrat de remplacement est obligatoire pour une durée de plus de 24 heures et même moins s'il est répétitif, tu dois normalement en prévenir la CPAM dont tu dépends (copie du contrat) parce que le remplaçant utilisera tes feuilles de soins (s'il n'est pas installé) en barrant ton intitulé et en y mettant le sien. Il n'utilisera pas ton TLA car il aurait besoin de ta carte CPS qui t'es propre ce qui équivaudrait à lui donner ta carte bleue et le dégagerait de toute responsabilité dans son exercice.
Vis à vis de la patientèle, il est de bon aloi de prévenir du remplacement, de présenter celui-ci et de préciser éventuellement au contrat un certain respect des heures de passage et de permanence au cabinet de soins, si tu fonctionnes comme ça, en sachant qu'il est interdit au remplacé de commander le remplaçant qui n'est pas un subalterne, ni un employé, mais qu'il exerce, à partir du moment ou commence son exercice, en toute indépendance.
En ce qui concerne le paiement des actes effectués, il est concevable lors du règlement, d'amputer celui-ci d'un %age (10 à 20) qui correspond à l'éventualité d'actes non remboursés dont il ne peut subir la charge. Et puisqu'il est question de règlement, il est aussi de bon aloi de ne pas tarder à solder un remplacement, qui, s'il est répétitif peut se clôturer périodiquement (mensuel ?) par un solde de tout compte afin de repartir sur une base saine. De toute façon, un contrat de remplacement ne peut dépasser une durée "gérable" l'engagement sur une durée supérieure à 1 mois peut déjà être un handicap pour l'un comme pour l'autre. Soyons clair: un remplacement est soumis à une durée, au terme de chaque durée, le remplacement est fini, donc le contrat aussi, et s'il est prévu d'autres périodes sur un même contrat, il est concevable que l'une ou l'autre des parties puisse y mettre un terme.
Un contrat de remplacement s'étabit sous seing privé, pour une durée limitée.
Un remplaçant n'est pas un collaborateur, il n'en a pas les mêmes statuts, et tu ne dois pas lui rétrocéder plus de 10% de ton CA sur l'année.
Un remplaçant qui n'a pas eu de contrat et qui veut s'installer le peut librement, sauf s'il a remplacé pour une durée totale de trois mois ou plus, ce qui l'oblige à non-concurrence (cf Code de Santé Publique). Les liens ci-dessus te permettent de relever les articles du code de santé publique et du décret de compétence à mettre en référence sur le contrat.
