le 06.05.2010
Qu'est ce que c'est que ce sac ?!
Allez No Panic ô mortel ! On essaie de vous rendre dingues mais nous, (je me prends pour Louis XIV? en français Louis ixe, un, vé..mouais! moyen), bon j'y retourne et j'explique:
Les Infirmiers ont le titre "d'Infirmiers conventionnés" quand ils ont signés la convention de Sécurité Sociale, qui les engage à appliquer cette fameuse nomenclature et la tarification arrêtée par décret de Sécu qui fait le prix de la lettre clé AMI ou AIS base de calcul de la valeur financière de votre travail. Je vois d'ailleurs très peu, voire pas d'infirmier non-conventionné.
Sachant qu'être infirmier libéral non conventionné t'oblige vis à vis de l'Urssaf à une déclaration assujettie plein pot, c'est à dire 9,81% de ton CA si tu choisis d'être affilié à la sécu, ou 6,5% minimum si tu choisi le RSI donc d'adhérer à une caisse "libérale" (ex: RAM, CSMTI..etc.). Le choix non-conventionné contrarie la sécu, les prises en charges des actes peuvent devenir sujet à litige plus fréquemment...
Comment ça, me direz vous! tout est dépendant de la même source de financement, notre mère à tous la Sécu, donc, tout ce que je fais est conventionné.
FAUX !!!!
Un avenant à cette convention des infirmiers de 2002 le dernier d'ailleurs avant l'écriture de l'actuelle, si je ne me trompe en 2007, c'était l'avenant n°7 (dès que je remets la main dessus je le mets en ligne: promis) stipulait que la Sécu prendrait en charge (comme d'habitude) la plus grande partie des charges maladie,vieillesse qu'il faut régler à l'URSSAF, (9,81% des revenus), à hauteur de 9,70% ce qui fait que le laborieux aura la chance de ne payer que 0,11% de "M.V." Ce qui pour certains peut paraître un cadeau, mais en réalité, ça n'est que petite justice puisqu'ils vous tiennent par la convention, donc par le prix de la lettre clé donc de ton travail, donc par ton fric ! Parce que enfin ! faudrait peut-être qu'on vous enlève la cornette ! Les infirmiers et infirmières de France et de Navarre bossent pour VIVRE, comme tous ceux qui bossent et que l'on arrête de vous supposer bénévoles, payés par...qui? surement l'évêque du coin! Bon je me calme...
Donc ça c'est comme avant...attend ! le piège de cet avenant n'est que quelques mots, insignifiant dans un texte merdique à souhait qui dit: "hormis les dépassements d'honoraires", ben vlà ! les mots sont lachés et cette petite phrase de rien du tout fait que vous perdez le bénéfice de la prise en charge sur la M.V. Fini les 9,70% payés à ta place, c'est plein pot que tu paieras à l'URSSAF, donc 9,81% sur tous les actes qui ne sollicitent pas la Sécu pour leurs paiements ou leurs remboursements.
C'est pas clair ?
J'ai pas dit ce qui n'est pas conventionnés ?
Alors, tous les organismes qui "t'utilise" comme le HAD, SSIAD, Maison de retraite, Centre de dialyse, labos, en fait, tous ceux qui ne devraient pas recevoir de feuilles de soins puisqu'ls ne sont pas des patients ni la Sécu, mais des intermédiaires détenteurs d'une "enveloppe" allouée par patient que leur donne la Sécu (souvent) mais qu'ils gèrent eux même, ne soumettant pas au remboursement les actes que tu as fait. Ce qui justifie le fait que tu ne dois pas rédiger de feuilles de soins pour te faire payer, mais une facture toute simple (ruse de guerre, tu mets une feuille blanche à la place de la feuille de soins dans l'imprimante et voilà comment on ne se laisse pas faire!).
Donc, diras-tu, et à juste titre, pourquoi appliquer une tarification conventionelle si ces organisme ne le sont pas ?
Ce à quoi je réponds: c'est exact, rien ne te contraignais à appliquer les tarifs conventionnels, mais depuis le 28 octobre 2008, un accord a été signé entre la FNEHAD et les syndicats d'IDEL qui fait qu'en échange d'une facturation "conventionelle" tu peux ne pas appliquer l'article 11b, et facturer tous les actes d'une même séance plein pot, ce qui peut diminuer (sensiblement?) le manque à gagner de cette augmentation de charges.
Le protocole d'accord en pdf, téléchargeable:
infi-info-autre.wifeo.com/documents/protocole-daccord-idel-fnehad-signe.pdf
Et, jour de bonté la notice de déclaration Urssaf
infi-info-autre.wifeo.com/documents/ref_notice-déclaration-de-revenus-URSSAF.pdf
infi-info-autre.wifeo.com/documents/--URSSAF-taxation-des-revenus-AMV.pdf
Pour clôturer cette page, je dirais que le rôle de l'asso de gestion est de t'informer et que seules celles qui sont gérées par des infirmiers pour des infirmiers ont agi en conséquence, les autres, vraisemblablement s'en tapent de toi et de ce qui peut arriver quand l'Urssaf, épluchera les dossiers des "fraudeurs", certains cabinets comptables d'ailleurs s'en battent l'oeil aussi !
Il y a une info intéressante sur ce sujet dans "Zeblog" à ne pas négliger !
le 21 juillet 2011
Last news ! Comme il y a eu pas mal de tire au flanc, "ils" ont décidés de se baser sur le SNIR pour établir ta déclaration URSSAF, part conventionnée et non conventionnée. Je te conseille fortement de contrôler ce SNIR, ça ne serait pas la première fois que la sécu se plante ! Je pense quand même que tout compte fait il était préférable de déclarer soi-même, au vu de son chiffre d'affaire et des rentrées non convetionnées.
Tant mieux s'il n'y a pas de contrôle pour ceux qui n'ont rien déclaré, ou plutôt, tout déclaré en conventionné, mais si il y a contrôle...
