Bon, ça va pas être de la tarte ! Je vais simplifier un max, sinon demain tu y es encore !
le 12.05.2010
On va aller en croissant, du plus simple au plus compliqué, t'es prêt ?!
Contrat d'exercice en commun:
C'est un peu le contrat de collaboration.
Exemple, tu te fais remplacer par un confrère avec qui tu t'entends bien, installé à l'autre bout de ta rue, ville, peu importe, ça peut être le village voisin. Jusqu'à aujourd'hui ça a fonctionné comme ça, chacun tarifie son travail sur ses feuilles, utilise sa CPS, comme t'es sympa, tu lui rend la pareille et tout va bien. J'aurais envie de dire reste comme ça, et je vais me pieuter ! à quoi bon s'emm..der si tout va bien ! Bon vous voulez quand même régulariser, vous pacser en quelque sorte, OK ! vous établissez ce type de contrat qui en fait globalise vos deux patientèles, vous permet d'exercer ensemble, alternativement, avec juste un papelard qui vous rappelle les règles du jeu que vous établissez ensemble, l'embrouille peut venir en cas de rupture, la patientèle n'est pas nominative, va falloir être imaginatif pour la répartition, et s'il y a un traître parmi vous...Mais moi qui ai bossé sans contrat avec des confrères je trouve ça pas mal, je fais plus de 100Kg et je crains pas ! Bon, tu as rédigé ton contrat, ton confrère a le sien, c'est signé, tu le mets au frais et ça roule ! Un des intérêts de faire un contrat, c'est l'organisation du travail, établir un planing, les congés, cependant évite en cas de partage d'honoraires de dépasser la limite de 10% du CA (TVA).
Le contrat à frais communs:
Comme pour le contrat d'exercice en commun, pas de statuts nécessaires mais plutôt une convention entre associés.
Ouvrir un compte bancaire commun pour les dépenses, alimenter ce compte par des avances (non déductibles portées ligne 30 de la 2035), en cas de partage du loyer du cabinet, établir un bail professionnel. La répartition des dépenses se fera sur une 2036 ou simplement un tableau, allouant à chacun et par nature les dépenses déductibles sur la 2035, puisque chacun percevra ses honoraires, règlera son Urssaf, sa Carpimko, asso de gestion...Enfin tout comme "dab" ! Pas de partage d'honoraires.
Société Civile de Moyens-SCM
Comme son nom l'indique, il y a partage de moyens
La SCM de fait (+ simple)
Pas d'enregistrement des statuts, pas de personnalité morale (ne signe pas de prêts ni de bail), déclaration 2036 (répartition des dépenses entre associés).
Ouverture d'un compte bancaire commun, que les associés alimentent par des avances (non déductibles portées colonne 30 de la 2035, la déduction se fera par la 2036 qui réparti les dépenses qui sont elles déductibles)
Mise en commun des moyens, du matériel et des dépenses d'achat de celui-ci, éventuellement des salaires du personnel. Ne prend pas en compte les véhicules, et il n'y a pas de partage d'honoraires.
EN COMPTA:
La SCM comptabilise en recettes les avances versées au compte, règle les dépenses et établit une 2036 répartissant ces dépenses par associé et par nature qui, à son tour déduira ces part sur sa 2035 ce qui veut dire que chaque associé perçoit ses honoraires individuellement. L'adhésion à l'association de gestion, reste aussi individuelle, ainsi que l'Urssaf et Carpimko.
La SCM de droit
A le même fonctionnement que la SCM de fait, mais ses statuts devront être déposés et enregistrés au greffe du tribunal de commerce, et elle a personalité morale, pourra donc signer des prêts, et signer un bail, des baux. (un peu de culture,ça fait pas de mal ! Tu suis ?). Il faudra désigner un gérant, et tenir une assemblée générale (au moins annuelle avec compte-rendu)
La Société civile Professionnelle: SCP
Statuts déposés, enregitrés au greffe du Tribunal de commerce, personnalité morale et fiscale, signe les prêts, les baux, nécessite un gérant et une assemblée générale/an (au moins et compte rendu).
Là où ça change, les feuilles de soins sont à l'intitulé de la SCP avec la ton identification, c'est la SCP qui perçoit les honoraires et te les reverse depuis le compte de la SCP, il y a unicité du cabinet, exlusivité d'activité en SCP et c'est elle qui adhère à l'asso de gestion.
En compta, la SCP fait recette des honoraires, les dépenses seront les rétrocessions, les loyers, le matériel, les formations, les séminaires, elle établira "sa 2035" et la répartition des résultats. Les associés tiennent leur compta, 2035 ou annexe sur papier libre, sont assujetti à l'Urssaf, Carpimko, pourront déduire les intérêts d'emprunts de parts sociales.
La socité de fait: SDF
Quasiment le même fonctionement que la SCP, mais les statuts sont à déposer aux impôts, elle a personnalité fiscale mais pas morale, les feuilles de soins restent à ton identification mais c'est sur le compte bancaire de la SDF que les honoraires seront versés.
Bon tu auras compris que les statuts d'associations comme les SCM, SCP, SDF nécessitent des conseils éclairés, que si tu choisis une de ces formes, choisis quand même la moins contraignante!
Suite à demande, j'apporte une petite précision, il est toujours possible de dissoudre une forme d'association, à condition que tous les associés soient d'accord, sachant que ça n'est possible qu'en fin d'année fiscale. Il est toujours plus sain de prévoir le départ d'un associé dans le contrat avec les obligations, suivant le type d'association choisit.
Si tu as des questions=> accueil=>formulaire de contact=>on se maile.
