Merci de visiter mon site, infi pour infirmier(ère)libéral(e), info pour information, autre pour...le reste!
Edouard Dubois
Les contrats ont une très grande utilité dans l'entreprise dont tu es le chef, qu'il s'agisse de remplacement, ou de collaboration.
La collaboration: On va regarder d'un peu plus près: l'entreprise, (dont tu es le chef...) est reconnue comme telle depuis une loi appliquée, passée en août 2005 qui assimile l'exercice libéral infirmier au PME, donc avec les mêmes obligations de contrat, ce qui est intéressant puisqu'elle va te permettre d'une part de pouvoir exercer avec un confrère dans l'objectif, soi de céder ta patientèle, soi de t'associer. Oui! je sais, que souvent on bosse en même temps qu'un confrère remplaçant, qui n'a d'ailleurs pas de contrat, mais qui aide vachement en cas de coup de bourre! INTERDIT ! (En fait la loi interdit d'exercer quand on est remplacé) donc on oublie les petits arrangements et on fait dans le droit fil.
Un contrat de collaboration établit en vue d'une association (on verra les formes les plus courantes sur une autre page) va permettre de te soulager d'une partie de ton travail (vive les vacances!) à hauteur de ce que tu considères pouvoir donner, par exemple, une semaine sur deux, ou comme tu veux, il suffit et c'est obligatoire, que sur ce contrat cela soit écrit.
Attend, honorable chef d'entreprise! je sais que tu penses au manque à gagner que va représenter ce partage ! Alors, il est prévu que tu demandes une redevance au collaborateur, raisonnable bien sur, sinon il va décamper! qui sera baseé sur le chiffre d'affaire que tu lui cèdes, sur la location du cabinet de soins (obligation d'en avoir un) sur le matos qui sert dedans etc, etc. N'oublions pas qu'il va mettre sa plaque sur ton mur, puisqu'il s'installe avec toi.
La redevance: Elle sert à palier au débours financier que tu subiras, exemple: CA= 80.000, si tu donnes 50% de ton chiffre, reste 40.000, par contre le collaborateur lui a un CA de 0 et il va avoir, comme ça, du jour au lendemain (presque) 40.000. Tes charges sociales de l'année des 80.000, faudra bien les honorées, faudra aussi payer la voiture qui même si elle fait plus du pro, elle sera là. Et plein d'autres choses encore, que ton mari ou ta femme ne te pardonnerai pas. Le but de la collaboration est donc de flinguer une famille???? (Lol !) NON pas du tout, la redevance va t'aider financièrement afin que tu survives, et rassure toi, ton collaborateur va forcément faire augmenter la patientèle, ce dont tu bénéficieras quand tu reprendras le boulot, et après quelque temps le chiffre de départ ira croissant.
Bien sur, je ne vais pas tout faire à ta place, mais par exemple pour un contrat de 5 ans, avec le CA de départ de tout à l'heure, à l'arrivée, le total pourrait bien être ...plus gros, disons (pour simplifier et que tu comprennes bien) ..) allez 140.000 chiffre obtenu par addition des deux CA, le tien et celui du collaborateur. A qui donc iront les 60.000 supplémentaires? et bien,30.000 à toi 30.000 à l'autre, puisque tu as continué à exercer à mi-temps (supposition)et ce dans l'estimation de la patientèle qui n'existe qu'en chiffre d'affaire et non en nominatif, ainsi les 30.000 du collaborateur est un acquit de patientèle, qu'il detient légalement au sein de la tienne puisque la loi dit qu'il peut développer sa propre clientèle. En cas de rupture, vu cette situation, tu peux porter au contrat un droit de préemption au cas ou ce collaborateur en a ras le bol de toi et qu'il veut s'implanter ailleurs, et là encore, il faut prévoir une couveture, du type non concurrence avec une durée (2 à 3 ans) et une distance, interdit géographique (rayon de X Km du cabinet).
Un collaborteur est un infirmier installé, il peut agir comme tel, remplacer un confrère par exemple. La notion de collaborateur je le rappelle n'est pas de la subordination, il ne peut en être question dans l'exercice libéral.
Un contrat établit en vue d'une cessation, si tu as lu le texte de loi, le collaborateur dans ce genre de situation, peut s'affirmer comme successeur potentiel durant l'exercice sous contrat, au terme de celui-ci, comme pour l'association, il faudra faire la part de patientèle lui revenant, celle acquise par développement, et/ou celle acquise par le paiement de la redevance.
Tu verras en suivant les liens ci-dessus comment construire un contrat "correct", surtout et je le répète, soit équitable, les relations ne sont durables que dans l'honnêteté, le mieux est de construire ce contrat avec ton confrère, en imaginant les pires situations (elles le sont toujours! pour la grande joie des avocats!) afin de vous protéger l'un comme l'autre si un jour vous voulez divorcer, à ce sujet, si ta patientèle s'est construite "post-nuptiale" sans contrat de mariage, il faut penser à voir le Notaire pour garantir la tranquillité de l'avenir...enfin, ce que j'en dis...il y a tellement de soucis évités quand on est clair !!
Si besoin, en page d'accueil, met ton mail, on échangera quelques courriels si tu as des questions.
Dernière chose: la rédaction d'un contrat peut être sous seing privé (ça coûte moins cher, mais faut bien le faire !)
Fiscalement, la redevance côté collaborateur: dépenses déductibles intégralement, déclaration sur une DAS 2
Pour le titulaire: la redevance perçue est classée gain divers sur la 2035
Une dernière chose, le calcul de la patientèle se fait sur le total les trois dernières années comptables clôturées divisé par trois.
