taxe pro ou contribution économique territoriale

 Voilà un sujet qu'il est beau hein?!

 En 2010 tu as probablement été ravi d'avoir une taxe pro qui non seulement a changé de nom, mais en plus était moins chère... Rassure toi ça va probablement pas durer !

  Cette nouvelle taxe comprend deux éléments: Primo, la CFE qui signifie, cotisation foncière des entreprises, deuxio, la CVAE, en clair, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. (pas mal tout ça non ?) l'origine de mes connaissances est l'ANGIIL, j'ai pas beaucoup de mérite, je sais ! Et ce que dit cette excellente asso de gestion pourrait bien te faire craindre le pire pour l'avenir, quand tu sauras que c'est le conseil municipal de ta commune qui va te tenir par...ce qu'il veut.

  J'explique: cet C.E.T. (logique administrative: C.F.E+C.V.A.E.=C.E.T.) n'est plus calculée à l'ancienne méthode (valeur ajoutée+6%du CA) mais sur la valeur locative du local (d'ou l'obligation d'avoir un cabinet!!) ou sur une cotisation minimale fixée par la commune, variant de 200 à 2000€, ce qui est déjà pas mal, non?
 Pour 2011, toujours dixit l'ANGIIL, les professionnels qui réalisent 100.000€ de recettes, les Conseils Municipaux, ont la possibilité de faire grimper les enchères et ce jusqu'à 6000€...Pfffiou !!! Le peu que tu ais une équipe municipale qui entrave que pouic à l'entreprise et qui pense que t'es là que pour payer...! 

  Voilà déjà la première partie de bâclée, pour des bonnes nouvelles quand on parle d'impôts, ça existe pas.

  La seconde partie, et là c'est du moi tout seul, et oui, j'informe! Il y a actuellement une expérimentation en cours qui se nomme "Expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales" et cette déclaration doit être établie par tout propriétaire qui loue un local à une entreprise, cette dite valeur locative cadastrale, révisée (surement pas à la baisse!)servira de base de calcul aux impôts directs locaux, représentant le niveau locatif d'un bien. 
Cette expérimentation n'intéresse pour l'instant que 5 départements dont le mien, et c'est pour ça que je sais! je vais faire un pdf de l'explication que tu pourras lire tout à loisir en sachant que l'an prochain, même si ton cabinet de soins est à ton domicile, tu auras à t'y coller, avec tout ce que cela peut comporter comme escroquerie à court terme! 

infi-info-autre.wifeo.com/documents/dclaration2011-dun-local-pro.pdf 


  Naturellement tu peux télécharger, ce qui est à moi est à nous !

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